Conditions générales
Version 2.0 — en vigueur depuis le 30/08/26.
Article 1 — Champ d'application
Les présentes conditions régissent toute commande passée sur www.ateliernumero7.be auprès de June Creative Agency SRL, ci-après « le Vendeur ».
Passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et vous sont opposables dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions s'appliquent aux consommateurs au sens du Code de droit économique belge. Les ventes aux professionnels font l'objet de conditions distinctes, communiquées avec le catalogue revendeurs.
Article 2 — Produits
Les produits sont fabriqués artisanalement, à la main, en petites séries.
Chaque pièce est unique. Les bougies sont coulées dans des bouteilles de bière récupérées : la teinte du verre, la hauteur de coupe et l'aspect varient d'une pièce à l'autre. Le bois est brut et non traité : les veines, la teinte et le grain diffèrent d'un objet à l'autre. Ces variations sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne constituent pas un défaut de conformité.
Les photographies du site sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
La gravure et la personnalisation sont comprises dans le prix affiché, quel que soit le texte demandé.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est enregistrée lorsque le paiement est confirmé. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé à l'adresse indiquée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de demande manifestement incompatible avec sa capacité de production. Dans ce cas, la commande est intégralement remboursée.
Article 5 — Personnalisation
Vous êtes responsable du texte que vous fournissez. Le texte est gravé exactement tel qu'il a été saisi : orthographe, majuscules, accents et ponctuation compris. Relisez-le avant de valider votre commande.
Toute demande de correction doit être adressée par e-mail dans les plus brefs délais. Elle est prise en compte si la gravure n'a pas encore été réalisée ; passé ce stade, la pièce ne peut être ni modifiée, ni reprise, ni remboursée.
En cas d'erreur imputable au Vendeur, la pièce est refaite à ses frais.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de gravure présentant un caractère injurieux, discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l'ordre public, ainsi que toute reproduction de contenus protégés par le droit d'auteur ou par un droit de marque.
Pour les projets sur mesure : aucun travail n'est engagé sans devis accepté. Deux allers-retours de bon à tirer sont inclus ; au-delà, ils sont facturés. Pour les projets supérieurs à 100 €, un acompte de 50 % est demandé à la commande.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les transactions sont traitées par Stripe Payments Europe Ltd., prestataire de paiement agréé, selon les moyens proposés au moment du paiement (cartes bancaires, Bancontact, et autres méthodes activées sur le site).
Les données bancaires sont saisies directement dans l'environnement sécurisé de Stripe. Le Vendeur n'y a à aucun moment accès et n'en conserve aucune copie.
Article 7 — Fabrication, livraison et retrait
7.1 Délai de fabrication
Comptez 2 à 4 jours ouvrables avant l'expédition, hors périodes de forte activité. Les délais applicables en novembre et décembre, ainsi que la date limite de commande pour Noël, sont indiqués sur le site.
7.2 Modes de livraison et frais
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Les modes disponibles varient selon la destination et le poids du colis.
Belgique — point relais : 4,90 €. Point poste ou casier bpost : 5,90 €. Livraison à domicile : 6,90 €. Envoi postal simple, pour les colis de moins de 100 g, sans suivi ni indemnisation : 3,50 €. Retrait à l'atelier, rue de Mazy 136 à 5030 Gembloux, sur rendez-vous : gratuit.
Luxembourg et Pays-Bas : à partir de 4,90 € en point relais, 9,90 € à domicile.
France et Allemagne : à partir de 9,90 €.
Autres pays de l'Union européenne : à partir de 13,90 €, tarif calculé selon le poids au moment de la commande.
Les livraisons hors Union européenne ne sont pas proposées en ligne. Elles peuvent faire l'objet d'une demande préalable par e-mail.
7.3 Livraison offerte
La livraison en point relais est offerte à partir de 55 € d'achat, hors frais de livraison, sur les destinations où ce mode est disponible. Cette franchise ne s'applique pas aux autres modes de livraison.
7.4 Envoi postal simple
L'envoi postal simple est proposé en Belgique pour les colis de moins de 100 g. Ce mode ne comporte ni suivi, ni preuve de dépôt, ni indemnisation en cas de perte ou de détérioration. En le choisissant, le client en accepte les conséquences. Les autres modes de livraison comportent un suivi.
7.5 Délais et responsabilité
Les délais d'acheminement sont indicatifs et dépendent du transporteur. À titre indicatif : 2 à 3 jours ouvrables à domicile en Belgique, 3 à 5 jours en point relais, 3 à 5 jours vers les pays limitrophes, jusqu'à une semaine ailleurs en Europe.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité, sauf dispositions légales impératives.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie doit être signalée au Vendeur dans les meilleurs délais, avec photographies à l'appui.
Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsque le tiers qu'il a désigné en prend possession.
7.6 Adresse de livraison
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse qu'il communique. Les frais de réexpédition consécutifs à une adresse erronée ou incomplète sont à sa charge.
En cas de livraison en point relais ou en casier, le colis doit être retiré dans le délai indiqué par le transporteur. Passé ce délai, le colis est renvoyé au Vendeur et sa réexpédition est facturée.
Article 8 — Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour l'exercer, informez le Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, à hello@ateliernumero7.be. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Exception importante : les produits personnalisés
Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Concrètement : toute pièce gravée d'un prénom, d'une date, d'un texte ou d'un motif choisi par vous, ainsi que toute commande sur mesure, ne peut être ni reprise ni remboursée une fois la gravure réalisée.
Cette exception ne s'applique pas aux produits vendus sans personnalisation, qui restent soumis au droit de rétractation ordinaire.
Cette exception ne porte pas atteinte à vos droits en cas de produit défectueux ou non conforme (article 9).
Article 9 — Garantie légale
Le Vendeur est tenu à la garantie légale de conformité, conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil, pendant deux ans à compter de la livraison.
En cas de défaut de conformité, contactez le Vendeur dans les deux mois de la constatation, en joignant une photographie du produit et votre numéro de commande. Selon le cas, le produit est réparé, remplacé ou remboursé.
Sont exclues de la garantie : l'usure normale, les dommages résultant d'un usage non conforme aux consignes de sécurité, et les variations d'aspect propres à la fabrication artisanale décrites à l'article 2.
Article 10 — Consignes de sécurité (bougies)
Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance. La tenir hors de portée des enfants et des animaux. La placer sur une surface stable, plane et résistante à la chaleur, à l'écart de tout matériau inflammable et des courants d'air. Recouper la mèche à environ 5 mm avant chaque utilisation. Ne pas brûler plus de 4 heures d'affilée. Cesser l'utilisation lorsqu'il reste environ 1 cm de cire au fond du contenant.
Le contenant en verre chauffe pendant la combustion : ne pas le déplacer tant qu'il est chaud.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage résultant du non-respect de ces consignes.
Article 11 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à hello@ateliernumero7.be. Une réponse est apportée dans les 7 jours ouvrables.
À défaut d'accord, vous pouvez saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — www.mediationconsommateur.be).
Article 12 — Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure : catastrophe naturelle, incendie, panne majeure d'équipement, interruption prolongée des services postaux, maladie grave ou tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
Article 13 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur sont compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir la juridiction de son domicile.